Terms of service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site L’Empire de la Rose, entre la société et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

L’Empire de la Rose propose :

  • Des bouquets de fleurs fraîches

  • Des roses éternelles

  • Des compositions florales, coffrets et produits personnalisés

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Les créations florales pouvant être réalisées à partir de produits naturels, de légères variations peuvent exister (teinte, forme, volume), sans altérer la qualité du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’Empire de la Rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, descriptions et CGV.

Une fois la commande validée et payée, celle-ci ne pourra plus être annulée ou modifiée, notamment en raison du caractère périssable ou personnalisé des produits.

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions sécurisées de paiement en ligne).

Les transactions sont sécurisées via des protocoles conformes aux standards en vigueur.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

L’Empire de la Rose ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’erreur dans les coordonnées fournies

  • d’absence du destinataire

  • de retard imputable au transporteur

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits périssables (fleurs fraîches)

  • aux produits personnalisés

Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté en cas de changement d’avis.

8. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 24 heures après réception, en fournissant des photos justificatives.

Après vérification, une solution adaptée sera proposée (remplacement, avoir ou remboursement selon le cas).

9. Responsabilité

L’Empire de la Rose ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la livraison des produits.

La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de L’Empire de la Rose.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Service client – L’Empire de la Rose
Téléphone : 07 83 69 22 67
Email : lempiredelarose@gmail.com
Adresse : 114, quai de Bezons, 95100 Argenteuil