Terms of sale

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site L’Empire de la Rose, entre la société et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


2. Produits

L’Empire de la Rose propose à la vente :

  • des bouquets de fleurs fraîches,

  • des roses éternelles,

  • des compositions florales,

  • des coffrets et produits personnalisés.

Les créations florales étant réalisées à partir de produits naturels, des variations de forme, de couleur ou de volume peuvent exister. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’Empire de la Rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.


4. Commande

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

En raison du caractère périssable et/ou personnalisé des produits, aucune modification ou annulation de commande ne pourra être acceptée après validation, sauf accord exceptionnel de L’Empire de la Rose.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via des plateformes de paiement sécurisées.

Les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur.


6. Livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement en Île-de-France, en main propre, par L’Empire de la Rose, sans recours à des transporteurs externes.

Trois modes de livraison sont proposés :

  • Livraison le jour même pour les commandes passées avant 12h

  • Livraison express en 2 à 3 heures

  • Livraison express gratuite à partir de 200 € d’achat

Les délais sont donnés à titre indicatif.

L’Empire de la Rose ne pourra être tenue responsable en cas :

  • d’informations de livraison erronées,

  • d’absence du destinataire,

  • d’impossibilité d’accès à l’adresse indiquée.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits périssables (fleurs fraîches),

  • aux produits personnalisés.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé en cas de changement d’avis.


8. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 24 heures après réception, accompagné de photos justificatives.

Après vérification, une solution appropriée pourra être proposée (remplacement, avoir ou remboursement).


9. Responsabilité

La responsabilité de L’Empire de la Rose ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la livraison des produits.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande.


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’Empire de la Rose (textes, images, visuels, logos, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.


12. Force majeure

L’Empire de la Rose ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure (intempéries, accidents, restrictions de circulation, événements imprévisibles).


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.